Conditions générales d’utilisation du site idealsoft.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site idealsoft.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Ideal Soft Informatique Sud, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site idealsoft.fr est assurée par la société
ISIS – IDEAL SOFT INFORMATIQUE SUD
SAS au capital de 100 000 €
adresse : 10 Av. de Rouargues
Cp Ville : 34980 Saint Clément de Rivière
Téléphone: (+33)04.67.66.00.22
SIREN : RCS Montpellier 324 333 830
Responsable de publication : Vincent ROQUES

L’hébergeur du site idealsoft.fr est la société
OVH
Plateforme de gestion et création de sites internet
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos et illustrations : Shutterstock / Freepik / Unsplash

 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Article 4 : Collecte des données

IdealSoft Informatique Sud s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site idealsoft.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Toutes les données personnelles recueillies ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et d’information, elles ne seront en aucune façon susceptibles d’être cédées, échangées ou transmises à des tiers. Conformément à l’article 32 de la loi n °2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment auprès de IdealSoft Informatique Sud en écrivant au siège social.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné : Vincent Roques. Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire. Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur idealsoft.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés. Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de conservation de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Par ailleurs, ce site utilise des cookies qui servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Les informations personnelles collectées sur le site www.idealsoft.fr sont utilisées pour le fonctionnement du site et pour permettre à l’utilisateur l’accès à certaines pages ou pouvoir répondre au mieux à ses attentes. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Les informations et photos présentes sur ce site ne peuvent être utilisées ou reproduites, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans autorisation. Il est rappelé que la capture pure et simple d’informations nominatives, par exemple pour enrichir des bases de données à finalité commerciale ou publicitaire, est illégale et passible de sanctions.
IdealSoft Informatique Sud s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.idealsoft.fr sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, logos, dessins et visuels figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la société IdealSoft Informatique Sud.
Les textes, les commentaires, et autres documents téléchargeables, les éléments graphiques de mise en page et d’illustration présents sur idealsoft.fr sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et diffusion partielle ou totale, archivage ou imitation du contenu de ce site, sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, par écrit, de l’auteur sont interdites.

 

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site idealsoft.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

Article 8 : Cookies

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Article 9 : Publication par l’Utilisateur

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Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

 

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.