Conditions générales d’utilisation du site idealsoft.fr

Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site idealsoft.fr est assurée par la société
ISIS – IDEAL SOFT INFORMATIQUE SUD
SAS au capital de 100 000 €
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Cp Ville : 34980 Saint-Clément-de-Rivière
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Responsable de publication : Vincent ROQUES

L’hébergeur du site idealsoft.fr est la société
OVH
Plateforme de gestion et création de sites internet
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos et illustrations : Shutterstock / Freepik / Unsplash

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

IdealSoft Informatique Sud s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site idealsoft.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Toutes les données personnelles recueillies ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et d’information, elles ne seront en aucune façon susceptibles d’être cédées, échangées ou transmises à des tiers. Conformément à l’article 32 de la loi n °2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment auprès de IdealSoft Informatique Sud en écrivant au siège social.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné : Vincent Roques. Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire. Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur idealsoft.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés. Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de conservation de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
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Article 5 : Propriété intellectuelle

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Toute reproduction et diffusion partielle ou totale, archivage ou imitation du contenu de ce site, sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, par écrit, de l’auteur sont interdites.

Article 6 : Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site idealsoft.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.